Légalisation

LEGALISATION DE SIGNATURE


La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.La légalisation ne correspond donc pas à une validation du contenu de l’acte mais à une simple vérification de la véracité de la signature.


Légalisation de documents publics guinéens destinés à une autorité russe

Le recours à la légalisation reste fréquent dans de nombreux pays et pour certains types de documents. Toutefois, certains pays, ont signé des conventions internationales qui dispensent de légalisation certains documents qui leur sont soumis, ou qui instituent l’apostille comme procédure de substitution à la légalisation.
L’apostille est une légalisation simplifiée et gratuite valable uniquement pour les pays signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. La Guinée n’est pas signataire de ladite Convention de La Haye du 5 octobre 1961.


Comment procéder pour les documents guinéens à destination de la Russie :
Les documents établis par une autorité guinéenne qui doivent être présentés aux autorités russes doivent être revêtus des cachets du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger et puis présentés au Consulat de Russie.


Important!

En cas de légalisation par l’intermédiaire d’une personne celle-ci doit impérativement être munie d’une procuration établie par un notaire russe.